JORF n°78 du 2 avril 1999

Art. 2. - Le nom de l'entreprise Saint-Martin Téléphone est remplacé par Dauphin Télécom EURL dans l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Art. 2. - Le nom de l'entreprise Saint-Martin Téléphone est remplacé par Dauphin Télécom EURL dans l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.