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Arrêté du 10 mars 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997 :

M. Sibenaler (Xavier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles, Christian Nicolas et Jean-Christophe Rocher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Juvisy-sur-Orge (Essonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles, Christian Nicolas et Jean-Christophe Rocher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Gilles, Christian Nicolas, Jean-Christophe Rocher et Xavier Sibenaler, huissiers de justice associés >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997 :

M. Sibenaler (Xavier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles, Christian Nicolas et Jean-Christophe Rocher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Juvisy-sur-Orge (Essonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles, Christian Nicolas et Jean-Christophe Rocher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Gilles, Christian Nicolas, Jean-Christophe Rocher et Xavier Sibenaler, huissiers de justice associés >>.

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