Art. 3. - La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
- le bureau de la stratégie d'exportation ;
- le bureau du soutien des exportations ;
- le bureau du renseignement.
1 version
JORF n°75 du 29 mars 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
- le bureau de la stratégie d'exportation ;
- le bureau du soutien des exportations ;
- le bureau du renseignement.