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Arrêté du 10 mars 1997

JORF n°67 du 20 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Layet (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) est nommé notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Layet (André, Jean,
Maurice), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Layet (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) est nommé notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Layet (André, Jean,

Maurice), démissionnaire.