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Arrêté du 10 mars 1997

JORF n°67 du 20 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Perret (Patrice, Christian, Hubert) est nommé notaire à la résidence de Fourchambault (Nièvre), en remplacement de M. Perret (Paul, André),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Perret (Patrice, Christian, Hubert) est nommé notaire à la résidence de Fourchambault (Nièvre), en remplacement de M. Perret (Paul, André),

démissionnaire.