JORF n°67 du 20 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Rahon (Hervé, Pierre, Charles, Daniel) est nommé avoué près la cour d'appel de Bourges (Cher), en remplacement de M. Rahon (Alain, Jean-Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997, M. Rahon (Hervé, Pierre, Charles, Daniel) est nommé avoué près la cour d'appel de Bourges (Cher), en remplacement de M. Rahon (Alain, Jean-Claude), démissionnaire.