Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Arrêté du 10 mars 1997
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Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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