JORF n°61 du 13 mars 1997

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CAPMAC Assurance SA, dont le siège social est à Paris (16e), 112,
avenue Kléber, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 14 (Crédit) et 15 (Caution) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CAPMAC Assurance SA, dont le siège social est à Paris (16e), 112,

avenue Kléber, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 14 (Crédit) et 15 (Caution) mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.