JORF n°61 du 13 mars 1997

Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Jacques Lovergne.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Jacques Lovergne.