Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Jérôme Gallot, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°61 du 13 mars 1997
Arrêté du 10 mars 1997
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 30 novembre 1995 et 16 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrête :
Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Jacques Lovergne.
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Art. 3. - M. Jacques Lovergne est nommé directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEROME GALLOT,DIRECTEUR DU CABINET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JACQUES LOVERGNE,CONSEILLER TECHNIQUE.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JACQUES LOVERGNE.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 30-11-1995 ET 16-01-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 10 mars 1997.
Yves Galland