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Arrêté du 10 mars 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1995:

Par suite des retraits simultanés de M. Houssin (Jean, Marie, Augustin,

Léon, Louis) et de M. Gestin (Christian), notaires associés, membres de la société Jean Houssin et Christian Gestin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), ladite société est dissoute;

M. Caroff (Joël, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société Jean Houssin et Christian Gestin, notaires associés, dissoute par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1995:

Par suite des retraits simultanés de M. Houssin (Jean, Marie, Augustin,

Léon, Louis) et de M. Gestin (Christian), notaires associés, membres de la société Jean Houssin et Christian Gestin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), ladite société est dissoute;

M. Caroff (Joël, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société Jean Houssin et Christian Gestin, notaires associés, dissoute par le présent arrêté.

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