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Arrêté du 10 mars 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1995:

Mme Sage (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse Bataille, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lepiece, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmirail (Marne);

La raison sociale de la société Thierry Lepiece, notaire associé, est ainsi modifiée: << Thierry Lepiece et Marie-Christine Bataille-Sage, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1995:

Mme Sage (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse Bataille, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Lepiece, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmirail (Marne);

La raison sociale de la société Thierry Lepiece, notaire associé, est ainsi modifiée: << Thierry Lepiece et Marie-Christine Bataille-Sage, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

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