JORF n°69 du 22 mars 1995

Art. 4. - Le directeur du C.E.R.T.U. assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur du C.E.R.T.U. assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.