Abrogé24 août 2006
Créé le 18 mars 1995
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 18 mars 1995
Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006
En vigueur du samedi 18 mars 1995 au mercredi 23 août 2006