Arrêté du 10 mars 1995

Article 4

Abrogé24 août 2006

Créé le 18 mars 1995

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 août 2006

En vigueur du samedi 18 mars 1995 au mercredi 23 août 2006