A compter de la publication du présent arrêté, l'arrêté du 10 juillet 1986 portant création des certificats de spécialisation d'initiative locale est abrogé.
Les cycles en cours de fonctionnement à cette date sont poursuivis jusqu'à leur terme et validés selon les dispositions en vigueur à la date de leur mise en oeuvre.
Les éventuels cycles ultérieurs devront être organisés conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.