Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 mars 1995, M. Chatot (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer pour une période de cinq ans à compter du 30 août 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 mars 1995, M. Chatot (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est placé en service détaché en qualité de sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer pour une période de cinq ans à compter du 30 août 1994.

Historique des versions

Source : Légifrance