JORF n°66 du 18 mars 1995

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.


Historique des versions

Version 1

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.