Arrêté du 10 mars 1994

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 mars 1994

L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-03-23

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 1994

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