Arrêté du 10 mars 1994

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Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 31/03/94 Page 4803 a 4804

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 31/03/94 Page 4803 a 4804

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