JORF n°68 du 22 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1994, M. Dessaut (Benoît, Marie, Olivier) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de M. Celisse (Henri, Constant), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1994, M. Dessaut (Benoît, Marie, Olivier) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de M. Celisse (Henri, Constant), démissionnaire.