Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 7 juin 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Sanson, administrateur civil.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sanson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Riou, attaché principal d'administration centrale. >>