Créé le 19 mars 1994
L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est abrogé.
Arrêté du 10 mars 1994
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 mars 1994