Art. 3. - Le permis d’exploitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 1993
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Art. 3. - Le permis d’exploitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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