Arrêté du 10 mars 1992

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1991 susvisé est complété comme suit:
<<A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87000 LIMOGES CEDEX>>.

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