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Arrêté du 10 mars 1992

Article 3

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Article 3

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mars 1993

Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 27 mars 1993

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance