Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mars 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'

article 5

(

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 5

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

Un décret de 1982 accorde une indemnité spéciale aux praticiens hospitaliers, en plus de leur salaire.

du

décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982

susvisé est fixé à 13 290 F à compter du 1er janvier 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance