JORF n°61 du 12 mars 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont modifiées comme suit:
Supprimer aux articles 4 et 5, sous la rubrique Ministère de la justice, les mentions concernant les greffiers en chef.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont modifiées comme suit:

Supprimer aux articles 4 et 5, sous la rubrique Ministère de la justice, les mentions concernant les greffiers en chef.