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ARRETE du 10 mars 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de l'accord du 6 novembre 1991 (égalité hommes/femmes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 24 mars 1992

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Obligation d'égalité professionnelle dans le nettoyage

Résumé. Un accord sur l'égalité entre hommes et femmes devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur du nettoyage.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de l'accord du 6 novembre 1991 (égalité hommes/femmes) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 mars 1992

Source : Légifrance