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Arrêté du 10 mars 1988

Article 9

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Article 9

Il est constitué dans chaque unité de formation et de recherches odontologiques une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement du scrutin. Elle est composée :

du président de l'université qui peut se faire représenter par le directeur de l'unité de formation et de recherche odontologique ;

du professeur des universités - odontologiste des services de consultation et de traitement dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ;

du directeur général du centre hospitalier régional ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 8 ci-dessus est désigné par la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 octobre 1991

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991

Il est constitué dans chaque unité de formation et de recherches odontologiques une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement du scrutin. Elle est composée :

  • du président de l'université qui peut se faire représenter par le directeur de l'unité de formation et de recherche odontologique ;
  • du professeur des universités - odontologiste des services de consultation et de traitement dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ;
  • du directeur général du centre hospitalier régional ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 8 ci-dessus est désigné par la commission.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-03-10 art. 8

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance