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Arrêté du 10 mars 1988

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Article 7

Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats pour chacune des cinq catégories de membres à élire. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les locaux universitaires, deux semaines au moins avant la liste du scrutin.

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Périmé5 octobre 1991

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991

Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats pour chacune des cinq catégories de membres à élire. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les locaux universitaires, deux semaines au moins avant la liste du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance