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Arrêté du 10 mars 1988

Article 5

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Article 5

Sont éligibles au titre de chacune des cinq catégories de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie considérée et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.

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Périmé5 octobre 1991

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991

Sont éligibles au titre de chacune des cinq catégories de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie considérée et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-03-10 art. 3, art. 6

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance