Périmé par Arrêté du 10 septembre 1991 (V)
Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991
Sont éligibles au titre de chacune des cinq catégories de membres à élire les personnels mentionnés à l'article 3 inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie considérée et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 6 ci-dessous.