Périmé par Arrêté du 10 septembre 1991 (V)
Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991
Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.