Périmé par Arrêté du 10 septembre 1991 (V)
Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991
Les dispositions de l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministère de la santé du 18 octobre 1982, relatif à la constitution de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires des centres hospitaliers et universitaires, sont abrogées.