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Arrêté du 10 mars 1988

Article 17

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Article 17

Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 octobre 1991

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991

Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance