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Arrêté du 10 mars 1988

Article 16

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Article 16

Si, à l'issue du scrutin, le nombre des élus de l'une des catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus est inférieur au nombre des représentants titulaires et suppléants à élire, un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur et du ministre des affaires sociales et de l'emploi fixe les dates d'un deuxième scrutin pour cette catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 octobre 1991

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991

Si, à l'issue du scrutin, le nombre des élus de l'une des catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus est inférieur au nombre des représentants titulaires et suppléants à élire, un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur et du ministre des affaires sociales et de l'emploi fixe les dates d'un deuxième scrutin pour cette catégorie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-03-10 art. 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance