Périmé par Arrêté du 10 septembre 1991 (V)
Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991
Si, à l'issue du scrutin, le nombre des élus de l'une des catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus est inférieur au nombre des représentants titulaires et suppléants à élire, un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur et du ministre des affaires sociales et de l'emploi fixe les dates d'un deuxième scrutin pour cette catégorie.