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Arrêté du 10 mars 1988

Article 14

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Article 14

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, quinze jours après la date du scrutin.

Les électeurs peuvent y assister.

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Périmé5 octobre 1991

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, quinze jours après la date du scrutin.

Les électeurs peuvent y assister.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance