Périmé par Arrêté du 10 septembre 1991 (V)
Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991
Les procès-verbaux des votes sont adressés au ministère des affaires sociales et de l'emploi (direction des hôpitaux) et au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (direction des personnels d'enseignement supérieur), conjointement par le directeur général du centre hospitalier régional et par le président de l'université. Les enveloppes et bulletins de vote déclarés nuls sont adressés au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.