Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mars 1986

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les appareils à pression

Résumé. Un arrêté confie au directeur de la qualité et de la sécurité industrielles la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les appareils sous pression.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 mars 1986 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance