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ARRETE du 10 mars 1981

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de :

l'avenant n° 26 du 22 septembre 1980 à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 27 du 22 septembre 1980 à l'annexe " Cadres " à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 7 avril 1981

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Obligation d'avenants à la convention collective aérienne

Résumé. Un arrêté de 1981 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des employés au sol des compagnies aériennes.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de :

  • l'avenant n° 26 du 22 septembre 1980 à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 27 du 22 septembre 1980 à l'annexe " Cadres " à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 7 avril 1981

Source : Légifrance