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Arrêté du 10 mars 1972

Article 13

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Article 13

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 1994

Créé le 9 juin 1972 · Abrogé le 31 décembre 1994

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance