Abrogé31 décembre 1994
Créé le 9 juin 1972 · Abrogé le 31 décembre 1994
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 1972
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 1972 · Abrogé le 31 décembre 1994
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au vendredi 30 décembre 1994
Source : Légifrance