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Arrêté du 10 mars 1972

Article 11

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Article 11

Les dispositions des articles R. 109-1 et R. 109-2 du code de la route sont applicables respectivement aux véhicules et dispositifs bénéficiant des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 1994

Créé le 9 juin 1972 · Abrogé le 31 décembre 1994

Les dispositions des articles R. 109-1 et R. 109-2 du code de la route sont applicables respectivement aux véhicules et dispositifs bénéficiant des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance