Créé le 9 juin 1972 · Abrogé le 31 décembre 1994
Les dispositions des articles R. 109-1 et R. 109-2 du code de la route sont applicables respectivement aux véhicules et dispositifs bénéficiant des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 1972
Les dispositions des articles R. 109-1 et R. 109-2 du code de la route sont applicables respectivement aux véhicules et dispositifs bénéficiant des dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 juin 1972 · Abrogé le 31 décembre 1994
Les dispositions des articles R. 109-1 et R. 109-2 du code de la route sont applicables respectivement aux véhicules et dispositifs bénéficiant des dispositions du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du vendredi 9 juin 1972 au vendredi 30 décembre 1994
Source : Légifrance