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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de M. Charles PROST, vice-procureur
Résumé M. Charles PROST prend sa retraite le 20 septembre 2024 mais reste en surnombre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2024, M. Charles PROST, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 20 septembre 2024.
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