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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise fin aux fonctions de M. GHENASSIA-de FERRAN
Résumé M. GHENASSIA-de FERRAN ne sera plus sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la culture à partir du 13 mai 2024, à sa demande.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture en date du 10 mai 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques au sein du service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général du ministère de la culture, exercées par M. Hugues GHENASSIA-de FERRAN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, à compter du 13 mai 2024.
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