En vigueur depuis le 26 mai 2023
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Calcul des parts pour les installations hydroélectriques et les stations de transfert d'énergie par pompage
Pour les installations hydroélectriques gravitaires, lorsque la moyenne annuelle des prix constatés sur le marché calculée conformément au premier alinéa de l'article 1er (Calcul du prix cible pour les installations hydroélectriques) excède le prix cible mentionné au second alinéa de l'article 1er (Calcul du prix cible pour les installations hydroélectriques), les parts mentionnées aux troisième à cinquième alinéas de l'article L. 523-3 sont calculées sur la base d'une valorisation de la production d'électricité égale au produit entre le prix cible et la production électrique de la concession.
Pour les stations de transfert d'énergie par pompage, lorsque la moyenne annuelle des prix constatés sur le marché calculée conformément au premier alinéa de l'article 1er (Calcul du prix cible pour les installations hydroélectriques) excède le prix cible mentionné au second alinéa de l'article 1er (Calcul du prix cible pour les installations hydroélectriques), les parts mentionnées aux troisième à cinquième alinéas de l'article L. 523-3 sont calculées sur la base d'une valorisation de la production d'électricité égale, avant déduction des achats liés aux pompages, au produit entre le prix cible mentionné au second alinéa de l'article 1er (Calcul du prix cible pour les installations hydroélectriques) et la production électrique de la concession.