Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du prix cible pour les installations hydroélectriques
Résumé Le prix de l'électricité des barrages est calculé en fonction de leur production et des prix de marché, avec des règles spéciales pour certaines stations.
Pour l'application du sixième alinéa de l'article L. 523-3 du code de l'énergie, la moyenne annuelle des prix constatés sur le marché mentionnés au premier alinéa de l'article L. 523-2 du code de l'énergie, est calculée, par concession, en pondérant les prix constatés sur le marché par la production électrique de la concession.
Le prix cible mentionné au sixième alinéa de l'article L. 523-3 du code de l'énergie est égal à 100 €/MWh pour les installations hydroélectriques gravitaires et est égal à la somme entre 30 €/MWh et les achats liés aux pompages valorisés aux prix constatés sur le marché divisés par la production électrique de la concession pour les stations de transfert d'énergie par pompage.
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