Arrêté du 10 mai 2023

Article 1

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Article 1

Pour l'application du sixième alinéa de l'article L. 523-3 du code de l'énergie (Redevances pour les concessions hydrauliques), la moyenne annuelle des prix constatés sur le marché mentionnés au premier alinéa de l'article L. 523-2 du code de l'énergie (Redevance pour les nouvelles concessions hydroélectriques), est calculée, par concession, en pondérant les prix constatés sur le marché par la production électrique de la concession.
Le prix cible mentionné au sixième alinéa de l'article L. 523-3 du code de l'énergie (Redevances pour les concessions hydrauliques) est égal à 100 €/MWh pour les installations hydroélectriques gravitaires et est égal à la somme entre 30 €/MWh et les achats liés aux pompages valorisés aux prix constatés sur le marché divisés par la production électrique de la concession pour les stations de transfert d'énergie par pompage.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Calcul des prix cibles pour les concessions hydroélectriques

Résumé. L'arrêté fixe comment calculer les prix de l'électricité pour les concessions hydroélectriques et établit des prix cibles spécifiques.

Pour l'application du sixième alinéa de l'article L. 523-3 du code de l'énergie (Redevances pour les concessions hydrauliques), la moyenne annuelle des prix constatés sur le marché mentionnés au premier alinéa de l'article L. 523-2 du code de l'énergie (Redevance pour les nouvelles concessions hydroélectriques), est calculée, par concession, en pondérant les prix constatés sur le marché par la production électrique de la concession.
Le prix cible mentionné au sixième alinéa de l'article L. 523-3 du code de l'énergie (Redevances pour les concessions hydrauliques) est égal à 100 €/MWh pour les installations hydroélectriques gravitaires et est égal à la somme entre 30 €/MWh et les achats liés aux pompages valorisés aux prix constatés sur le marché divisés par la production électrique de la concession pour les stations de transfert d'énergie par pompage.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mai 2023

Source : Légifrance