Périodes de pêche.
I. - La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Méditerranée est autorisée dans les périodes suivantes :

II. - Par dérogation au point 1 du présent article, dans le cas d'une opération de pêche conjointe (JFO), la pêche du thon rouge à la senne pourra être étendue du nombre de jours de pêche perdus dans la limite de 10 jours maximum en cas avéré de vent de force 5 ou plus sur l'échelle Beaufort empêchant la pêche et en l'absence de pêche attestée de l'ensemble des navires participant au groupement de pêche conjoint faisant la demande de report de jours.
La demande, accompagnée des pièces justificatives attestant de la situation météorologique fournies par l'Institut météorologique national officiel du pays dans lequel les navires participant au groupement de pêche évoluent, doit être effectuée auprès de la DGAMPA à l'adresse : [email protected].
III. - La pêche du thon rouge par les navires bénéficiant de l'AEP thon rouge en Atlantique Est est autorisée dans les périodes suivantes :