Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale
Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale vont appliquer cet arrêté chacun selon ses responsabilités.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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