Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de contrôle à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Résumé La Cour des comptes demande à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire de vérifier les comptes du groupement Inovalys.
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire reçoit délégation de la Cour des comptes pour procéder au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d'intérêt public « Inovalys ».
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