JORF n°0114 du 17 mai 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit faire ce que dit cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.