JORF n°0114 du 17 mai 2023

Article 1

Article 1

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Prêt de l'État au profit de la société Financière S.A./Sébastien Aguettant

Résumé L'État prête 20 millions d'euros à une société pour l'aider à se développer.

L'Etat versera vingt millions d'euros (20 000 000 euros) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société Financière S.A./Sébastien Aguettant.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Financière S.A./Sébastien Aguettant et Bpifrance.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera vingt millions d'euros (20 000 000 euros) au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société Financière S.A./Sébastien Aguettant.

Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Financière S.A./Sébastien Aguettant et Bpifrance.